Avec le développement croissant des technologies d’intelligence artificielle, de nombreuses entreprises intègrent désormais des modèles d’IA dans leurs services, outils ou processus internes. Mais une question essentielle se pose : votre modèle d’IA est-il soumis au RGPD (Règlement général sur la protection des données) ?
Un modèle d’IA peut-il contenir des données personnelles ?
La réponse repose sur un critère fondamental : la capacité du modèle à permettre la réidentification d’individus.
En d’autres termes, si votre modèle a appris à partir de données personnelles et que ces données peuvent potentiellement être extraites ou reconnues, alors le RGPD s’applique.
À l’inverse, si le modèle est véritablement anonymisé (sans risque de réidentification), il peut être considéré comme hors du champ d’application du règlement.
Ce que recommande la CNIL
Dans une série de fiches pédagogiques, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) apporte des recommandations claires pour évaluer la conformité des modèles d’IA :
- Tester la réidentification : il est attendu des fournisseurs de modèles qu’ils réalisent et documentent des tests d’attaque en réidentification.
- Analyser le niveau de risque : si le risque est jugé significatif, il s’agit bien d’un traitement de données personnelles.
- Appliquer les mesures du RGPD : base légale, sécurité, droit d’accès et d’opposition, documentation, etc.
- Prévenir les fuites : en cas de vulnérabilité ou d’extraction, des mesures doivent être prises rapidement pour limiter l’impact.
Comment limiter les risques de non-conformité ?
La CNIL préconise plusieurs mesures pour sécuriser les modèles IA :
- Réaliser des tests d’attaque en réidentification pour évaluer les risques.
- Mettre en place des mesures techniques robustes (filtrage des sorties, chiffrement, restriction d’accès…).
- Documenter l’analyse et anticiper toute fuite ou extraction potentielle de données personnelles.
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La cybersécurité et la protection des données personnelles sont des enjeux stratégiques pour toute organisation, en particulier lorsqu’elle manipule des modèles d’IA génératifs ou prédictifs.
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