Le 12 décembre 2024, la CNIL a mis en demeure plusieurs éditeurs de sites web concernant leurs bannières de consentement aux cookies, jugées non conformes à la législation en vigueur. Suite à des plaintes d’internautes, l’autorité a constaté que ces bannières incitaient fortement à l’acceptation des cookies tout en rendant l’option de refus moins visible ou difficile d’accès.
Les pratiques identifiées incluent, entre autres, une mise en avant disproportionnée de l’option d’acceptation des cookies par rapport à l’option de refus, que ce soit au niveau de la taille, de la couleur ou de la police. De plus, dans certains cas, l’option de refus était formulée de manière ambiguë, avec des termes tels que « je décline les finalités non essentielles », créant ainsi de la confusion.
La CNIL a exigé que les éditeurs concernés modifient leurs bannières dans un délai d’un mois, afin de garantir un consentement valide, conforme aux exigences du RGPD et de la directive ePrivacy.
Cette mise en demeure rappelle l’importance pour les sites web de respecter les principes de transparence et de facilité d’accès aux options de refus, conformément à la loi Informatique et Libertés.
